Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

• PRÉAMBULE

Ce site web est exploité par Regnoreborn. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Regnoreborn. Regnoreborn propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par lien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, commerçants, vendeurs et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à la boutique sera également soumis aux présentes conditions. La version la plus récente des conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

• ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, y compris les lois relatives au droit d’auteur.

Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

• ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des données de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement, notamment lors de transmissions sur divers réseaux ou pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres figurant dans le présent document sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

• ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations disponibles sur ce site. Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas constituer la seule base de décision sans consultation de sources plus précises et à jour. Toute confiance accordée aux informations du site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations antérieures qui ne sont plus actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées au site.

• ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

• ARTICLE 5 – PRODUITS, SERVICES ET FRAIS DE DOUANE

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits, sans pouvoir garantir un affichage exact selon les écrans utilisés.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, zone géographique ou juridiction, ainsi que les quantités proposées. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Pour des raisons logistiques, certains produits sont importés depuis des fournisseurs hors Union européenne. Des frais de douane peuvent s’appliquer conformément à la législation du pays du client. Ces frais sont à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité de Regnoreborn.

Toutefois, à titre commercial, le client peut nous contacter afin d’obtenir, sur présentation d’un justificatif, un bon d’achat d’un montant équivalent à ces frais, utilisable sur notre boutique.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra pleinement à vos attentes ni que les éventuelles erreurs seront corrigées.

• ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par personne, foyer ou commande, notamment en cas d’utilisation d’un même compte, d’une même carte ou d’une même adresse.

En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour pour vos commandes et à mettre à jour rapidement votre compte.

• ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité de notre part. Toute utilisation se fait à vos propres risques et sous réserve des conditions des fournisseurs tiers.

• ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites tiers, ni des dommages résultant de leur utilisation.

• ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS

En nous transmettant des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit illimité de les utiliser, modifier et diffuser sans obligation de confidentialité ni de rémunération.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez.

• ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.

• ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

• ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, ou visant à porter atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers.

• ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Regnoreborn ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, dans la limite maximale autorisée par la loi.

• ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Regnoreborn de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de la violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

• ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

• ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la résiliation subsistent après celle-ci. Nous pouvons résilier l’accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des conditions.

• ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Regnoreborn et remplacent tout accord antérieur.

• ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction de fourniture des Services.

• ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

• ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux conditions de vente et d’utilisation doit être adressée via notre formulaire de contact.